Conditions Générales de Vente
Exploitante : Cyrielle Pisapia
Adresse courriel :
Numéro Siret : 788 647 865 00021
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services réalisées en ligne via le site www.cyriellepisapia.fr au profit de clients consommateurs.
2. Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, la commande est définitivement validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation, après avoir consulté le récapitulatif complet de la commande et du prix total, et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Cette confirmation vaut formation définitive du contrat et obligation de paiement.
3. Langue
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
4. Archivage
Les données relatives aux commandes ainsi que les CGV en vigueur au jour de la commande sont archivées pour une durée indéterminée. Ces informations peuvent être communiquées sur demande adressée à
5. Prix
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes charges comprises.
Les frais de livraison éventuels ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Livraison
Produits numériques : La livraison s’effectue par voie électronique (email ou téléchargement direct). L’accès immédiat au contenu vaut exécution du contrat.
Produits physiques : Les produits expédiés sont livrables dans le monde entier.
7. Frais de livraison
Les produits numériques ne génèrent aucun frais de livraison.
Les frais de livraison des produits physiques sont calculés en fonction du poids des articles et du mode d’expédition sélectionné.
8. Délais de livraison
Les produits numériques téléchargeables sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
Les dessins personnalisés sont réalisés à la demande. Les délais de réalisation varient généralement entre une et huit semaines.
Les produits expédiés par voie postale sont préparés dans un délai maximal d’une semaine, auquel s’ajoutent les délais inhérents au transporteur.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Klarna
La commande est exécutée après réception du règlement intégral.
10. Droits d’exploitation
Les œuvres acquises sont destinées à un usage strictement personnel.
Toute utilisation dépassant ce cadre est soumise à une autorisation écrite préalable.
L’ensemble des créations demeure la propriété intellectuelle de Cyrielle Pisapia, sauf stipulation contractuelle contraire.
Pour tout projet impliquant une utilisation professionnelle, un devis spécifique peut être demandé à
L’ensemble des œuvres et créations, qu’il s’agisse des contenus présents sur le site ou des illustrations produites dans le cadre de commandes personnalisées, demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf cession de droits expressément convenue par écrit, aucune reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces œuvres n’est pas autorisée.
Il est notamment interdit d’utiliser ces créations, y compris celles réalisées sur commande, pour l’entraînement, l’alimentation, l’enrichissement ou le développement de systèmes d’intelligence artificielle, de bases de données, ou de modèles d’apprentissage automatique, présents ou futurs.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
11. Réalisation des prestations personnalisées
(Section à compléter : modalités d’envoi des photos, informations requises, étapes de validation, formats de livraison…)
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
12.1 Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution commence avant la fin du délai légal, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’accès immédiat au contenu implique renoncement définitif audit droit.
12.2 Commandes personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Toute commande personnalisée est ferme et définitive dès validation du paiement, sans possibilité d’annulation ou de remboursement.
13. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :
Les produits livrés doivent être conformes au contrat et exempts de défauts.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie d’un droit de réparation, remplacement ou remboursement selon la nature du produit et le choix de la cliente, sans frais.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
14. Responsabilité
La responsabilité de Cyrielle Pisapia ne peut être engagée pour :
Une mauvaise utilisation des produits ou services.
Des interruptions ou indisponibilités du site pour maintenance ou force majeure.
Les dommages indirects ou perte de données lors du téléchargement de produits numériques.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
15. Service après-vente
Toute réclamation peut être transmise par courrier électronique à :
16. Protection des données
La politique de protection des données personnelles est disponible sur le site et précise les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données.
17. Médiation et juridiction compétente
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent désigné par la loi.
Les coordonnées de ce dernier seront transmises sur simple demande par courrier électronique à :
À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction compétente du lieu du domicile du client consommateur.